Depuis le 1er janvier 2018, seuls les étrangers détenteurs d’un permis C auront le droit d’effectuer une demande de naturalisation ordinaire en Suisse. Par ailleurs, pour devenir suisse, plusieurs autres conditions aussi bien matérielles que culturelles ont vu le jour. Parmi ces dernières, le calcul de la durée de séjour a également subi de quelques changements.
Comment les calculs du séjour se font-ils?
Si en 2017 et les précédentes années, la durée de séjour était fixée à 12 ans, cette durée a diminué puisqu’elle a été actuellement ramenée à 10 ans.
Il faut néanmoins préciser que malgré cette amélioration en termes de durée, quelques restrictions s’appliquent désormais au niveau du calcul de la durée de séjour. En effet, sur les 10 ans requis, il faut avoir séjourné en Suisse au moins 3 ans sur les 5 dernières années précédant la demande.
Par ailleurs, si vous êtes un titulaire d’un permis C ou d’une carte de légitimation du DFAE, votre séjour sera compté à 100 % dans votre dossier de demande de naturalisation Genève. Par contre, si vous bénéficiez d’un permis F, seule la moitié de la durée de séjour sera comptée.
Par ailleurs, un séjour effectué en Suisse entre vos 8 et 18 ans compteront double à condition d’avoir séjourné effectivement au pays au moins 6 ans. Enfin, la durée de séjour d’un étranger titulaire d’un permis N (requérant d’asile) n’est pas incluse dans le décompte de la durée de séjour.
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