La naturalisation, permettant d’obtenir la nationalité suisse, peut être de deux types : ordinaire ou facilitée. C’est cette dernière qui nous intéressera davantage et encore plus particulièrement le calcul de la durée de séjour pour le cas des conjoints(es) selon la nouvelle loi sur la nationalité (LN) en vigueur dans le pays le 1er janvier 2018.
D’une manière générale et ce, qu’il s’agisse de naturalisation ordinaire ou facilitée, la nouvelle LN suisse est plus exigeante pour l’obtention du passeport rouge à croix blanche. À titre d’exemple, si avant le 1er janvier 2018 toute personne détenteur d’un permis de séjour valide (à l’exception du permis N) pouvait demander la naturalisation, seuls les candidats avec un permis C peuvent désormais faire une demande nationalité suisse. D’ailleurs, les conditions d’obtention de ce dernier sont plus restrictives.
Par contre, il n’en est pas ainsi pour la durée de séjour, en tout cas pour les époux(ses) de ressortissants(es) suisses(sesses) entamant une démarche de naturalisation facilitée. En effet, les conditions restent les mêmes pour ces derniers. Aussi, tout comme avec l’ancienne loi, les conjoints(es) doivent avoir résidé dans le pays pendant 5 ans, y compris l’année précédant l’introduction de la demande. De même, pour les conjoints(es) résidant à l’étranger, il n’y a pas de changement : le(la) candidat(e) doit avoir vécu en communauté conjugale avec un(e) ressortissant(e) suisse(sesse) depuis au moins 3 ans. Il est d’ailleurs à noter que la nouvelle LN prévoit également certains cas de figure.
0 commentaire