Tous les candidats à la nationalité suisse sont obligés à faire un test de naturalisation suisse, cependant les conditions à remplir (tout comme les coûts à charge du candidat) varient d’un canton et aussi d’une commune à l’autre. Déposez votre demande de naturalisation dans la commune de votre domicile ou Lire la suite…
Nationalité suisse: comparatif de l’ancienne loi et la nouvelle La loi précédente a fonctionné jusqu’à la fin de 2017, en permettant toute personne résidant en Suisse avec un permis de séjour valable, excepté les détenteurs d’un permis N, déposer la demande pour obtenir la nationalité suisse. Dès le 1er janvier Lire la suite…
Demande de naturalisation suisse La nouvelle loi fédérale suisse a changé les conditions pour la naturalisation suisse dès le 1er janvier 2018. Est-ce que vous connaissez ses changements? Si vous voulez déposer une demande de naturalisation, c’est important que vous vous informiez sur les nouveaux conditions, qui sont plus restrictives Lire la suite…
Devenir suisse s’est avéré être plus difficile depuis le mois de janvier 2018. En effet, la nouvelle Loi sur la nationalité adoptée par le Conseil Fédéral en 2014, a pris effet depuis le 1er janvier 2018 dernier. Les nouvelles dispositions durcissent le ton. Ainsi, à titre d’exemple, seuls les titulaires Lire la suite…
Les changements entre les procédures de naturalisation en Suisse Suite à une nouvelle loi fédérale en vigueur depuis janvier 2018, la demande de naturalisation suisse est devenue plus compliquée. Voici un petit récapitulatif des principaux changements suite à cette loi. Des changements concernant la durée de séjour Jusqu’au 31 décembre Lire la suite…
On distingue deux types de naturalisation suisse : la naturalisation ordinaire et celle facilitée. Nous allons nous intéresser particulièrement à cette dernière, sachant que la loi sur la nationalité suisse a été révisée et que d’une manière générale, l’obtention de la nationalité suisse est désormais plus difficile. Les principaux changements concernant Lire la suite…
Durée de la procédure de demande de nationalité suisse La demande de nationalité Suisse requiert de nombreuses démarches. D’une manière générale, la durée de la procédure dépend principalement du canton ou de la commune auprès duquel l’on dépose la demande. Mais suite à la nouvelle loi appliquée depuis janvier 2018, Lire la suite…
Ceux et celles qui prétendent au passeport rouge à croix blanche doivent au préalable réussir le test de naturalisation. Si d’une manière générale la nouvelle loi sur la nationalité (LN) suisse apporte plus d’exigences pour l’obtention de la nationalité, ledit test n’y échappe pas. Le test de naturalisation, quels changements ? Lire la suite…
Des problèmes de restriction sur la naturalisation suisse Un grand nombre de personnes déposent une demande de naturalisation Genève test, mais beaucoup se voient refuser leurs demandes. Si les dossiers incomplets font l’objet d’un rappel, le refus peut être motivé par d’autres causes discriminatoires. Et la nouvelle loi sur la Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2018, seuls les étrangers détenteurs d’un permis C auront le droit d’effectuer une demande de naturalisation ordinaire en Suisse. Par ailleurs, pour devenir suisse, plusieurs autres conditions aussi bien matérielles que culturelles ont vu le jour. Parmi ces dernières, le calcul de la durée de séjour Lire la suite…