Il existe deux types de naturalisation : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée. Cette dernière est particulièrement réservée en cas de mariage avec un ressortissant suisse. Comme pour le cas de la naturalisation ordinaire, le ou la conjointe du ressortissant suisse doit également passer un test naturalisation suisse.
Les procédures générales de l’intégration
Ce sera une personne majeure ou mineure ayant un lien de mariage ou de parenté avec le citoyen suisse qui pourra effectuer la demande. Dans le cadre d’une naturalisation facilitée, l’acte de mariage sera le document qui permettra l’accès à ce type de naturalisation.
Le demandeur doit prendre le formulaire au canton ou au service de la population dans la commune de son domicile et le remplir. Il récupèrera ensuite l’ensemble des documents requis puis soumettra sa demande.
Après l’introduction de la demande, celle-ci passe d’abord au niveau de la commune pour obtenir la validation via l’octroi du droit de cité communal. Ensuite, le dossier devra passer au niveau cantonal pour obtenir la validation et l’octroi du droit de cité cantonal. Enfin, le dernier niveau est à l’échelle fédérale qui statuera en dernier ressort pour sortir le droit de cité fédéral, qui équivaut à la naturalisation suisse proprement dite. Ces démarches de la soumission du dossier à sa sortie peuvent prendre plus ou moins 20 mois au total. La durée de traitement de la demande au niveau des cantons varie d’un canton à un autre. Par conséquent, une naturalisation Genève ne sera pas forcément identique à une naturalisation Vaud.
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