Demande de naturalisation suisse
La nouvelle loi fédérale suisse a changé les conditions pour la naturalisation suisse dès le 1er janvier 2018. Est-ce que vous connaissez ses changements? Si vous voulez déposer une demande de naturalisation, c’est important que vous vous informiez sur les nouveaux conditions, qui sont plus restrictives par rapport à l’ancienne loi.
Seulement les étrangers qui bénéficient d’un permis d’établissement (permis C) et d’une durée de séjour totale de 10 ans en Suisse peuvent initier les démarches, néanmoins seul le séjour passé avec le permis B ou C est intégralement pris en compte. Par contre, si vous avez bénéficié d’un permis F (permis d’admission provisoire), simplement la moitié de la durée sera inclus dans le calcul, tandis que les périodes avec un permis d’asile (permis N) ne seront pas pris en compte.
Au cas où vous auriez habité en Suisse quand vous aviez entre 8 et 18 ans, ce temp comptera double, mais impose une durée minimum de 6 ans en Suisse.
D’autre côté, il est impératif que vous démontrez une connaissance d’une langue nationale (allemand, français ou italien) au minimum B1 à l’oral et A2 à l’écrit, selon le cadre européen commun pour les langues, ainsi que des connaissances élémentaires géographiques, historiques, politiques et sociales du pays.
Les candidats doivent aussi faciliter sa propre intégration et l’intégration de son partenaire et ses enfants, même s’ils ne demandent pas la naturalisation. Finalement, les demandeurs sont obligés à respecter les valeurs de la Constitution et la sécurité et l’ordre public, participer à la vie économique et sociale, pareillement les candidats ne doivent pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
Si vous voulez déposer une demande de naturalisation, vous devez vous informer sur les conditions especifiques de chaque canton.
Devenir suisse: les exigences pour demander la naturalisation
La nouvelle loi fédérale suisse de naturalisation présente des conditions plus restrictives par rapport à l’ancienne loi. Seulement les étrangers avec un permis d’établissement, connu comme “permis C”, ont la possibilité de déposer la demande de naturalisation. Si vous avez à ce moment là le permis C et un séjour passé de 10 ans avec le permis C ou B, vous pouvez commencer à penser en devenir suisse. Mais la démarche n’est pas si facile comme vous pourriez imaginer. Au cas où vous bénéficiez d’un autre type de permis de séjour, vous ne pourrez pas déposer la demande de naturalisation quel que soit votre durée de séjour en Suisse.
Calcul du durée de séjour
Pour démarrer le processus, c’est obligatoire d’avoir 10 ans de séjour au total en Suisse avec permis C, B ou une carte de légitimation du DFAE, dont 3 ans sur le 5 dernières années précédant votre demande. Le temp passé en Suisse entre 8 et 18 ans compte double, si la durée de séjour était au moins de 6 ans.
La durée du séjour avec un permis F (admis provisoire) compte pour moitié, tandis que les années passées avec un permis N (permis d’asile) ou L (de courte durée) ne sont pas comptabilisées.
Il est important que vous vous informiez dans votre canton des conditions spéciales. Par exemple, le canton Vaud exige avoir séjourné 2 ans là, dont l’année précédant la demande.
Autres exigences pour devenir suisse
Pour initier la démarche, vous devez démontrer une intégration réussie. Cela signifie que vous avez des compétences linguistiques d’une des langues oficiales du pays au niveau B1 à l’oral et A2 á l’écrit (minimum) et des connaissances géographiques, politiques, sociales et historiques sur la Suisse. En plus, la loi exige que vous participez à la vie économique, sociale et culturelle de la population suisse. En particulier, vous êtes obligé à respecter les valeurs de la Constitution Suisse, à avoir un emploi ou formation (ne pas dépendre d’aide sociale dans une durée de 3 ans précédant la demande) et à avoir des contacts habituelles avec des Suisses.
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