Durée de la procédure de naturalisation : qu’est-ce qui a changé?

Durée de la procédure de demande de nationalité suisse

La demande de nationalité Suisse requiert de nombreuses démarches. D’une manière générale, la durée de la procédure dépend principalement du canton ou de la commune auprès duquel l’on dépose la demande. Mais suite à la nouvelle loi appliquée depuis janvier 2018, quelques modifications ont été prises en compte.

La naturalisation jusqu’en 2017

Jusqu’au 31 décembre 2017, l’ancienne loi permettait à tous ceux qui ont séjourné en Suisse pendant 12 ans ou plus de demander la nationalité suisse. S’il s’agit d’une naturalisation ordinaire, la durée de la procédure de naturalisation peut extrêmement varier selon le canton et même la commune où l’on se trouve. Dans le cas d’une naturalisation facilitée, la procédure dure en moyenne un an et demi. Il est toutefois possible que cette dernière soit plus longue selon des circonstances particulières.

La naturalisation depuis 2018

Depuis le 1er janvier 2018, il y a u quelques changements. Il est possible que le dossier du candidat doive passer quelques enquêtes auprès du canton ou des représentants à l’étranger afin de s’assurer qu’il soit bien conforme aux nouvelles exigences. Le rapport de l’enquête sera déposé auprès du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) dans un délai d’un an au maximum. Après cela, le SEM va traiter le dossier et l’obtention de l’autorisation fédérale se fait dans un délai de douze mois après l’obtention du rapport d’enquête.

Dans le cas où le dossier ne passe pas par une enquête préalable, le SEM peut immédiatement le traiter. L’autorisation fédérale de naturalisation devra alors être obtenue dans un délai de huit mois.