Des problèmes de restriction sur la naturalisation suisse
Un grand nombre de personnes déposent une demande de naturalisation Genève test, mais beaucoup se voient refuser leurs demandes. Si les dossiers incomplets font l’objet d’un rappel, le refus peut être motivé par d’autres causes discriminatoires. Et la nouvelle loi sur la nationalité ne résout pas vraiment le problème.
Des obstacles à l’encontre des droits fondamentaux
Après une demande de la naturalisation suisse Genève par exemple, un refus doit impérativement être motivé. La loi laisse pourtant la liberté aux cantons et communes de justifier ce refus par des causes qui sont contraires à certains droits, tels que la liberté d’opinion ou encore la violation de la sphère privée. Il est possible de refuser la demande suite à des opinions et comportements jugés non conformes aux principes suisses.
L’obligation de participer à des activités sociales ou de disposer de connaissances élémentaires sur la société, la géographie ou encore l’histoire du pays peuvent également justifier le refus de la nationalité.
Des restrictions sur le statut social
La nouvelle loi sur la nationalité laisse entendre que les candidats à la nationalité suisse devront satisfaire quelques exigences. Par exemple, il y a le cas de la situation financière de l’individu qui doit impérativement être actif dans la vie économique du pays ou bien doit suivre une formation. Un autre motif de refus de la demande de naturalisation concerne également le casier judiciaire.
Des informations sur des délits antérieurs sont toujours à la disposition du Secrétariat d’Etat aux Migrations et peuvent être la cause d’un refus, même si ces délits ne sont plus visibles sur l’extrait de casier judiciaire.
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