Naturalisation suisse : comparaison des titres de séjours entre la loi actuelle et la nouvelle loi
La nouvelle loi sur la nationalité suisse est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Entre cette nouvelle loi et l’ancienne, beaucoup de changements ont été apportés, pour ne citer que celui sur les titres de séjour. Les conditions stipulées dans la naturalisation suisse 2017 ont vu quelques changements drastiques.
Cas d’une naturalisation facilitée pour les conjoints (es)
L’ancienne loi qui était en vigueur avant janvier 2018 ne réclamait pas d’exigence spécifique à propos du titre du permis de séjour pour les candidats époux ou épouses d’un Suisse. Dans le cadre de la nouvelle loi, seules les personnes qui sont titulaires d’un permis C verront leur dépôt de naturalisation recevable. Cette condition est la même que pour une naturalisation ordinaire. La Confédération ne fait donc pas de distinction entre les deux, vu que c’est l’article 9 de la nouvelle loi qui le stipule dans son premier point.
En outre, pour une naturalisation facilitée, il faut remplir la condition d’avoir vécu en communauté conjugale avec un suisse ou une Suissesse depuis au moins 3 ans. Par ailleurs, la condition est assortie d’une résidence en Suisse pendant 5 années en tout, l’année qui précède le dépôt de la demande est prise en compte. Que vous effectuez ainsi une introduction de naturalisation Genève ou à Fribourg, vous pourrez demander de plus amples informations dans ces cantons, car la loi prévoit tout de même quelques cas de figure. Cette condition de durée de séjour reste identique à celle de l’ancienne loi.
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