Les changements entre les procédures de naturalisation en Suisse
Suite à une nouvelle loi fédérale en vigueur depuis janvier 2018, la demande de naturalisation suisse est devenue plus compliquée. Voici un petit récapitulatif des principaux changements suite à cette loi.
Des changements concernant la durée de séjour
Jusqu’au 31 décembre 2017, tout individu résidant en Suisse pouvait faire une demande de naturalisation, à l’exception de ceux qui sont détenteurs d’un permis N (requérant d’asile). Il faut toutefois qu’il ait séjourné en Suisse depuis un total de 12 ans pour pouvoir déposer la demande. Dans le calcul, les années entre l’âge de 10 à l’âge de 20 ans comptaient double.
Depuis le 1er janvier 2018, la demande ne peut plus se faire que si l’on dispose d’un permis d’établissement C qui est par ailleurs devenu plus compliqué à obtenir. La durée de séjour a été réduite de 10 ans, mais seule la moitié de la période est compté pour la détention d’un permis d’admission provisoire F et le permis N n’est pas pris en compte. Les années passées de l’âge de 8 à 18 ans comptent double, mais il faut pour cela que la période totale ait duré au minimum 6 ans.
Des changements d’ordre physique
A part la durée de séjour, il faut également que la personne soit conforme à la juridiction suisse et qu’elle ne présente aucune menace pour la sûreté du pays. Il faudrait aussi maitriser suffisamment une langue nationale, selon le canton ou la commune où l’on fait la demande, à l’exemple de celui que requiert le service de naturalisation Genève. Enfin, une bonne intégration socioculturelle et la détermination à participer à la vie économique étaient exigées.
En plus des anciennes exigences, la maitrise de la langue requiert maintenant dans tout le pays un niveau B1 en oral et A2 en écrit. Il est par ailleurs nécessaire d’avoir des connaissances de base sur l’histoire, la géographie et la politique sociale du pays. Enfin, il est aussi nécessaire d’être déjà actif sur le plan économique.
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