On distingue deux types de naturalisation suisse : la naturalisation ordinaire et celle facilitée. Nous allons nous intéresser particulièrement à cette dernière, sachant que la loi sur la nationalité suisse a été révisée et que d’une manière générale, l’obtention de la nationalité suisse est désormais plus difficile.
Les principaux changements concernant la naturalisation facilitée
La naturalisation suisse facilitée concerne essentiellement les époux et épouses de ressortissants suisses, ainsi que les enfants d’un ressortissant suisse n’ayant pas encore la nationalité suisse.
Dans la nouvelle loi en vigueur depuis le 1er janvier 2018, on notera essentiellement que désormais, la personne suisse doit impérativement avoir la nationalité suisse au moment du mariage pour que son époux(se) puisse demander la naturalisation. Auparavant, cette nouvelle loi pouvait prétendre à la nationalité même si son(sa) conjoint(e) suisse n’ait obtenu la nationalité qu’après le mariage.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une réintégration par ce type de naturalisation, la liste des exigences est devenue très longue s’il n’y en avait que deux jusqu’à la fin de l’année 2017, à savoir l’intégration en Suisse et le fait de se conformer à la législation du pays. Désormais, celui qui veut recouvrer la nationalité après l’avoir perdue doit, entre autres, participer à la vie économique ou avoir suivi une formation, ne pas mettre en danger la sureté de la Suisse et ce, tant intérieure qu’extérieure, etc.
Qu’en est-il des demandes déposées avant 1er janvier 2018 ?
La nouvelle loi sur la nationalité suisse s’applique uniquement aux demandes déposées à partir du 1er janvier 2018. En d’autres termes, si vous avez par exemple introduit une demande de naturalisation facilitée vaud au 31 décembre 2017, elle sera encore traitée par rapport à l’ancienne loi.
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