Titres de séjours pour une naturalisation suisse: ce qui a changé en 2018
Nombreux sont les candidats à la nationalité suisse qui se sont bousculés avant la fin de l’année 2017 pour déposer leur dossier avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la nationalité en janvier 2018. Que ce soit pour une naturalisation facilitée ou ordinaire, certaines des procédures ont quelque peu changé.
Ce qui a été modifié dans les titres de séjour
Dans le cas d’une naturalisation ordinaire, la précédente loi prévoyait que toute personne résidant en Suisse et titulaire d’un permis de séjour valable (hormis le permis de type N) pouvait effectuer une demande de naturalisation. Il n’en est plus le cas avec la nouvelle loi, car dans son article 9 « Conditions formelles », celle-ci stipule que la Confédération octroie seulement l’autorisation de naturalisation qu’à ceux ou celles qui disposent d’un permis de séjour du type C.
Par conséquent, aucun demandeur détenteur d’un autre type de permis ne pourra effectuer une demande de nationalité ordinaire, et ce, quelle que soit la durée de séjour qu’il a passé en Suisse. Par ailleurs, l’octroi du permis d’établissement C est également sujet à des conditions encore plus limitatives qu’auparavant.
Ainsi, que vous souhaitez effectuer votre demande de naturalisation Genève ou dans une autre ville Suisse, il vous faudra d’abord vérifier votre type de permis actuel. Si vous ne disposez pas encore du permis C, il vous faudra en premier lieu enclencher les procédures pour l’obtenir.
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