Les conditions formelles : séjour et permis
Ce sont des conditions chiffrées. Elles doivent toutes être remplies le jour où vous déposez la demande.
| Condition | Exigence |
|---|---|
| Séjour en Suisse | 10 ans |
| … dont, sur les 5 dernières années | 3 ans |
| Séjour dans le canton de Genève | 2 ans |
| … dont immédiatement avant la demande | 12 mois |
| Titre de séjour | Permis C |
Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, mais le séjour effectif doit atteindre au moins six ans. Le détail du calcul, permis par permis, se trouve sur la page Durée de séjour.
Le permis C doit rester valable pendant toute la procédure, et vous devez habiter effectivement dans le canton jusqu’à la fin. Un départ à l’étranger, ou de longues absences, peuvent conduire au classement du dossier.
Les dix critères d’intégration
Le canton énumère dix critères. Ils sont cumulatifs : il faut les remplir tous.
- Respecter la sécurité et l’ordre publics. Pas de condamnation visible dans l’extrait du casier judiciaire destiné aux autorités, et pas de manquement délibéré à des obligations importantes comme les impôts ou les dettes.
- Ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
- Parler et écrire le français au niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit, ou plus (voir Français B1/A2).
- Connaître la Suisse et Genève : géographie, histoire, politique et particularités sociales (voir Test de connaissances).
- Participer à la vie économique ou acquérir une formation.
- Subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille à charge.
- Ne pas avoir perçu d’aide sociale dans les trois ans qui précèdent le dépôt, ni pendant la procédure, sauf remboursement intégral.
- Avoir des attaches avec le canton qui témoignent d’une adaptation au mode de vie genevois.
- Respecter les valeurs des constitutions fédérale et genevoise.
- Encourager l’intégration des membres étrangers de sa famille.
Les valeurs constitutionnelles sont à prendre au sens concret : égalité entre femmes et hommes, liberté de conscience et de croyance, scolarité obligatoire des enfants, obligation de payer ses impôts.
Finances : les trois motifs de non-entrée en matière
C’est le point où beaucoup de projets s’arrêtent avant même de commencer. Le service peut refuser d’ouvrir le dossier (« non-entrée en matière ») dans trois cas :
- une aide sociale perçue au cours des trois dernières années ;
- des poursuites ou actes de défaut de biens dépassant CHF 1’500 au total sur les cinq dernières années ;
- un retard dans le paiement des impôts.
Demandez votre extrait du registre des poursuites et votre attestation fiscale quelques mois avant le dépôt. S’il reste une poursuite ancienne ou un acompte en retard, vous aurez le temps de régulariser. Les attestations jointes au dossier doivent dater de moins de trois mois.
Dérogations pour situations particulières
Certaines personnes ne peuvent pas remplir toutes les conditions pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le canton prévoit une procédure de dérogation, à engager avant le dépôt de la demande, notamment en cas de :
- handicap physique, mental ou psychique ;
- maladie grave ou de longue durée ;
- troubles cognitifs liés à l’âge ;
- illettrisme ou analphabétisme ;
- pauvreté malgré un emploi à 80 % au moins ;
- charges d’assistance familiale importantes ;
- dépendance à l’aide sociale liée à une première formation en Suisse, sans faute de la personne.
Si vous pensez être concerné, écrivez au service naturalisations avant toute autre démarche.
Enfants et conjoint
Les enfants mineurs peuvent être compris dans la demande de leurs parents s’ils vivent à la même adresse. Un enfant de moins de deux ans n’a pas de durée de séjour minimale ; au-delà, il faut deux ans de séjour légal en Suisse. Dès 12 ans, l’enfant doit remplir lui-même les critères d’intégration adaptés à son âge.
Un mineur de 9 ans et plus peut aussi déposer une demande individuelle s’il remplit les conditions et dispose d’un titre de séjour valable.
Les époux peuvent déposer une demande commune. Si l’un des deux est déjà suisse, c’est la naturalisation facilitée qu’il faut regarder.
- 10 ans en Suisse, 2 ans à Genève, permis C.
- Dix critères d’intégration, tous obligatoires.
- Aide sociale (3 ans), poursuites de plus de CHF 1’500 (5 ans) et impôts en retard bloquent l’ouverture du dossier.