Naturalisation GenèveLe guide de la procédure

Délais et étapes : de la demande au serment

Trois niveaux de l’État se prononcent l’un après l’autre : le canton, la commune, la Confédération. Puis le canton décide. Comptez environ deux ans.

Mis à jour le 17 novembre 2026

Combien de temps au total ?

Le service naturalisations indique qu’une procédure ordinaire dure actuellement entre 20 et 24 mois au plus pour un dossier favorable. Ajoutez la phase de préparation avant le dépôt : quelques semaines si vos papiers sont en ordre, plusieurs mois si l’état civil doit enregistrer des actes étrangers.

La loi genevoise fixe un objectif : du dépôt au préavis communal, la procédure ne doit en principe pas dépasser douze mois, et peut aller jusqu’à vingt-quatre lorsque les circonstances l’exigent.

Les huit étapes

  1. 01

    Vérifier les conditions et demander le dossier

    Vous écrivez au service naturalisations de l’OCPM (courrier ou formulaire de contact) en joignant une copie de votre pièce d’identité. Si les conditions formelles sont remplies, vous recevez par la poste le formulaire de demande et les explications.

    Vous
  2. 02

    Réussir le test de connaissances

    Sauf dispense, vous vous inscrivez à une session du test de validation des connaissances d’histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises. L’attestation de réussite est obligatoire pour déposer le dossier.

    Vous · OCPM
  3. 03

    Réunir les pièces et déposer le dossier

    Attestation de français B1 oral / A2 écrit, acte d’état civil suisse, attestations des impôts, des poursuites et de l’Hospice général, photos, copie du permis C. Le dossier complet part par la poste et l’émolument cantonal est payé au dépôt.

    Vous
  4. 04

    L’enquête et l’entretien

    Le service enregistre la demande, l’examine, puis vous convoque à un entretien avec la personne chargée de l’enquête. On y vérifie votre intégration, votre intérêt pour la vie locale et vos connaissances civiques.

    Canton
  5. 05

    Le préavis de la commune

    Si le rapport d’enquête est favorable, le dossier est transmis à votre commune, qui rend un préavis : l’exécutif communal pour les moins de 25 ans, le Conseil municipal (ou l’exécutif par délégation) pour les autres.

    Commune
  6. 06

    L’autorisation fédérale

    Le dossier part ensuite au Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui délivre l’autorisation fédérale de naturalisation. L’émolument fédéral est perçu à ce moment-là.

    Confédération
  7. 07

    L’arrêté du Conseil d’État

    Le canton contrôle une dernière fois le casier judiciaire et la situation financière, puis le Conseil d’État rend son arrêté de naturalisation.

    Canton
  8. 08

    La prestation de serment

    Les adultes prêtent serment en public devant le Conseil d’État. C’est à cette date que vous devenez suisse et genevois. Pour les mineurs avec un dossier individuel, c’est la date de l’arrêté qui compte.

    Vous

Le préavis communal en détail

Vous devenez citoyen d’une commune avant d’être citoyen suisse : c’est le « droit de cité » communal, puis cantonal, qui fonde la nationalité. La commune que vous avez choisie rend donc un préavis :

  • pour les candidats de moins de 25 ans, c’est l’exécutif communal qui le donne ;
  • pour les plus de 25 ans, c’est le Conseil municipal, à huis clos, ou l’exécutif lorsque le Conseil municipal lui a délégué cette compétence.

Un préavis négatif doit être motivé et vous est notifié par écrit. Il ne peut pas faire l’objet d’un recours en tant que tel, mais il ne lie pas le Conseil d’État, qui peut s’en écarter.

Suspension : quand le dossier s’arrête

Si le rapport d’enquête est défavorable sur un point qui peut se corriger (niveau de français, situation financière, connaissances), le département peut suspendre la procédure au lieu de la refuser, pour 36 mois au maximum. Au-delà, le dossier est classé.

La procédure est également suspendue tant qu’une procédure pénale en cours n’est pas définitivement close.

Les derniers mois

À réception de l’autorisation fédérale, le canton consulte de nouveau le casier judiciaire. Si l’arrêté n’est pas rendu dans les six mois, il revérifie aussi votre situation économique. Le Conseil d’État doit statuer dans l’année qui suit l’autorisation fédérale, faute de quoi celle-ci devient caduque.

Conséquence pratique : restez irréprochable jusqu’au bout. Une poursuite, un retard d’impôt ou une condamnation entre l’entretien et le serment peuvent tout remettre en cause.

La prestation de serment, puis le passeport

Les candidats adultes prêtent serment en séance publique devant le Conseil d’État. La présence est obligatoire : sans motif valable, l’arrêté peut devenir caduc. La nationalité est acquise à la date du serment.

Les administrations sont informées dans un délai d’environ dix jours ouvrables. C’est seulement ensuite que vous pouvez commander passeport et carte d’identité auprès du Centre cantonal de biométrie.

À retenir
  • 20 à 24 mois du dépôt au serment pour un dossier favorable.
  • Canton, commune, Confédération, puis décision du Conseil d’État.
  • Votre situation est recontrôlée juste avant l’arrêté.

Sources