Naturalisation GenèveLe guide de la procédure

La naturalisation facilitée

Si vous êtes marié à un Suisse ou si votre famille vit ici depuis trois générations, la procédure est plus courte et la décision appartient à la seule Confédération.

Mis à jour le 17 novembre 2026

Ce qui change par rapport à l’ordinaire

OrdinaireFacilitée
Qui décideCanton (avec commune et SEM)SEM seul
Où déposerService naturalisations, OCPMDirectement au SEM
Préavis communalOuiNon
Permis C obligatoireOuiNon pour le conjoint ; oui pour la 3e génération
Connaissances du paysTest écrit, sauf dispense, puis entretienVérifiées lors de l’audition

Le canton reste impliqué : c’est lui qui mène l’enquête et l’audition pour le compte du SEM. Les critères d’intégration sont les mêmes que pour l’ordinaire : respect de l’ordre public, langue, participation à la vie économique, respect des valeurs de la Constitution.

Conjoint d’un citoyen suisse

Si vous vivez en Suisse, il faut cumulativement :

  • vivre depuis trois ans en union conjugale avec votre conjoint suisse ;
  • avoir séjourné cinq ans en Suisse en tout, dont l’année qui précède la demande.

Si vous vivez à l’étranger : six ans d’union conjugale et des liens étroits avec la Suisse (au moins trois séjours de cinq jours au minimum durant les six dernières années, pratique quotidienne d’une langue nationale à l’oral, connaissances de base du pays, contacts avec des Suisses).

Trois points sont souvent mal compris :

  • Le conjoint devait déjà être suisse au moment du mariage. S’il a été naturalisé ensuite par la voie ordinaire, la voie facilitée est fermée.
  • L’union conjugale doit être effective et stable : vie commune réelle, et volonté de la poursuivre. Elle est vérifiée au dépôt et à la décision.
  • Le partenariat enregistré n’ouvre pas la voie facilitée. Le partenaire passe par l’ordinaire, avec une durée de séjour réduite à cinq ans. Un partenariat converti en mariage compte en revanche dans la durée de l’union.

Niveau de langue : B1 à l’oral et A2 à l’écrit, comme pour l’ordinaire.

Jeunes de la troisième génération

Depuis le 15 février 2018, les petits-enfants d’immigrés peuvent demander la naturalisation facilitée. Les conditions sont cumulatives :

  • la demande est déposée avant le 25e anniversaire ;
  • le candidat est né en Suisse, titulaire d’un permis C, et a suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse ;
  • l’un de ses parents a séjourné au moins dix ans en Suisse, y a suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire et a obtenu un permis C ;
  • l’un de ses grands-parents est né en Suisse, ou il est rendu vraisemblable qu’il y a obtenu un droit de séjour.

La période transitoire qui permettait aux personnes de 25 à 34 ans de déposer une demande a pris fin le 15 février 2023.

Émoluments

SituationÉmolument du SEM
Conjoint d’un Suisse, domicilié en Suisse (rapport d’enquête cantonal compris)CHF 900
Conjoint d’un Suisse, domicilié à l’étrangerCHF 600

Le montant est payé d’avance, en une fois, et n’est pas remboursé en cas de refus. À l’étranger, la représentation suisse facture en plus ses propres prestations. Pour la troisième génération et les autres cas de facilitée, le tarif dépend de l’âge et du rapport d’enquête : le formulaire du SEM indique le montant applicable.

Déroulement

  1. Vous commandez ou téléchargez le formulaire auprès du SEM et le renvoyez complet, avec les pièces.
  2. Le SEM charge le canton de domicile d’établir un rapport d’enquête : à Genève, vous êtes entendu par le service naturalisations.
  3. Le SEM statue. En principe, il lui faut une douzaine de mois à partir de la réception du rapport d’enquête.

Il n’y a ni préavis communal, ni arrêté du Conseil d’État, ni prestation de serment cantonale. Vous acquérez le droit de cité de votre conjoint suisse.

À savoir

Une naturalisation facilitée obtenue par de fausses déclarations, par exemple sur la réalité de l’union conjugale, peut être annulée par le SEM dans les années qui suivent.

À retenir
  • Conjoint : 3 ans d’union, 5 ans en Suisse, conjoint déjà suisse au mariage.
  • Troisième génération : avant 25 ans, né en Suisse, permis C.
  • Décision fédérale, sans préavis communal.

Sources