La règle de base
Depuis le 1er janvier 2018, la loi fédérale exige dix ans de séjour en Suisse, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la demande. L’ancien droit en demandait douze. Genève ajoute deux ans de séjour dans le canton, dont les douze mois qui précèdent la demande.
Le séjour doit être à la fois légal (couvert par un titre de séjour) et effectif (vous vivez réellement en Suisse).
Quels titres de séjour comptent ?
| Titre de séjour | Prise en compte |
|---|---|
| Permis C (établissement) | En entier |
| Permis B (séjour) | En entier |
| Carte de légitimation du DFAE, permis Ci | En entier |
| Permis F (admission provisoire) | Pour moitié |
| Permis L (courte durée) | Non |
| Permis N (requérant d’asile), permis S | Non |
| Permis G (frontalier) | Non |
Attention : que les années sous permis B comptent ne dispense pas d’avoir un permis C au moment de la demande. C’est la grande nouveauté de 2018 : sans permis d’établissement, pas de naturalisation ordinaire.
Les années doubles, entre 8 et 18 ans
Le temps passé en Suisse entre le 8e et le 18e anniversaire compte double. Le séjour effectif doit toutefois atteindre six ans au minimum.
Exemple : arrivée à Genève à 11 ans, demande à 18 ans. Les sept années entre 11 et 18 ans valent quatorze ans : la condition des dix ans est remplie, et le minimum de six ans effectifs aussi. Reste à détenir un permis C.
Absences à l’étranger
De courtes absences n’interrompent pas le séjour : moins de six mois à l’étranger par année civile, ou jusqu’à un an lorsque le départ a lieu à la demande de l’employeur ou pour une formation.
En revanche, le séjour est interrompu si vous annoncez votre départ aux autorités, si vous vivez plus de six mois à l’étranger, ou plus d’un an pour des raisons de travail ou de formation.
Pendant la procédure, la même prudence s’impose : la résidence effective à Genève est vérifiée jusqu’au bout, et un long séjour à l’étranger peut entraîner le classement du dossier.
Genève internationale : cartes de légitimation
Le cas est fréquent à Genève. Les années passées sous carte de légitimation du DFAE comptent dans les dix ans. Mais la carte ne remplace pas le permis C : seuls les fonctionnaires internationaux qui détenaient un permis C au moment de leur engagement, et l’ont échangé contre une carte de légitimation ou un permis Ci, peuvent déposer une demande dans cette situation.
Si vous n’avez jamais eu de permis C, la première étape n’est pas la naturalisation mais l’obtention d’une autorisation d’établissement.
Et si je déménage ?
Les deux ans à Genève s’apprécient au dépôt. Vous devez en outre être inscrit au registre cantonal des habitants et résider dans le canton pendant la procédure. Un déménagement dans un autre canton avant l’examen du dossier peut conduire à son classement ; d’une manière générale, tout changement d’adresse rallonge la procédure, car il demande des vérifications supplémentaires.
- Permis B, C et carte de légitimation comptent en entier ; permis F pour moitié ; L, N, S et G ne comptent pas.
- Entre 8 et 18 ans, chaque année compte double (minimum 6 ans effectifs).
- Plus de 6 mois à l’étranger interrompent le séjour.