1. Demander le dossier
La demande de dossier se fait par écrit auprès du service naturalisations de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), par courrier ou au moyen du formulaire de contact en ligne, avec une copie d’une pièce d’identité valable. Le service vérifie la recevabilité, puis vous envoie par la poste le formulaire de demande, les formulaires propres à votre situation et les explications.
Le guichet du service se trouve à Onex et reçoit uniquement sur rendez-vous.
2. Les pièces à réunir
| Pièce | Où l’obtenir | Validité |
|---|---|---|
| Acte tiré du registre de l’état civil suisse | Office de l’état civil de votre commune | 6 mois |
| Attestation fiscale (impôts payés) | Administration fiscale cantonale | 3 mois |
| Extrait du registre des poursuites | Office des poursuites (et celui de vos domiciles des 5 dernières années) | 3 mois |
| Attestation d’absence d’aide sociale | Hospice général | 3 mois |
| Certificat de français B1 oral / A2 écrit | Institution reconnue par fide | — |
| Attestation de réussite du test de connaissances | Service naturalisations | — |
| Copie du permis C (ou de la carte de légitimation) | — | En cours |
| Deux photos format passeport | — | Récentes |
Les trois attestations financières ne concernent que les adultes. Pour un mineur, il faut en plus le consentement écrit des représentants légaux et une copie de leur pièce d’identité.
3. Le bon ordre
Le canton lui-même recommande de commencer par les pièces longues à obtenir :
- L’acte d’état civil suisse. Si vos événements d’état civil (naissance, mariage, divorce) ne sont pas encore saisis dans le registre suisse, l’office doit d’abord les enregistrer à partir de documents de votre pays d’origine. Cette démarche est payante et peut prendre plusieurs mois. Contactez l’état civil en premier.
- Le certificat de français, si votre parcours ne vous en dispense pas.
- Le test de connaissances : inscription auprès du service, puis session à l’OCPM.
- En dernier, les trois attestations financières, valables trois mois seulement.
Demander les attestations des impôts et des poursuites trop tôt, puis attendre l’acte d’état civil : au moment du dépôt, elles ont plus de trois mois et il faut les redemander.
4. Le dépôt et le paiement
Le dossier complet est envoyé par la poste. L’émolument cantonal est dû au dépôt et reste acquis quelle que soit l’issue de la procédure. Le service attribue alors un numéro de dossier : la procédure est officiellement ouverte.
Vous avez ensuite un devoir de collaboration : signaler tout changement (adresse, état civil, emploi, procédure pénale) et fournir les documents demandés. Des informations inexactes ou cachées peuvent faire échouer la demande, voire entraîner plus tard l’annulation de la naturalisation.
5. Et ensuite ?
Après l’enregistrement viennent l’enquête et l’entretien, le préavis communal, l’autorisation fédérale, l’arrêté du Conseil d’État et la prestation de serment. Les étapes et les durées sont décrites sur la page Délais et étapes.
- Commencez par l’acte d’état civil : c’est la pièce la plus lente.
- Test et certificat de français avant le dépôt.
- Impôts, poursuites, Hospice général : moins de trois mois au dépôt.